Code de l'éducation - Article R914-61
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70521ed1-9bae-4bf2-91c9-ad8491b3b23f
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030974435/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030974435/article-r914-61/versions/70521ed1-9bae-4bf2-91c9-ad8491b3b23f/
Sommaire du texte
Texte
Les maîtres contractuels ou agréés exerçant dans les classes de l'enseignement du premier degré bénéficient soit de l'échelle de rémunération des instituteurs, soit de celle des professeurs des écoles.
Les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs peuvent accéder à celle des professeurs des écoles dans les conditions fixées ci-après.
Le nombre de maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder à celle des professeurs des écoles est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Ce nombre est réparti entre les départements par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-963 du - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2026 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3