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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
  4. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES
  5. Chapitre II : Engagement citoyen et participation
  6. Article 88

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1) - Article 88

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Version
Mise à jour en retard — 642bbbfa-475d-4ebd-ac6f-f1a4f22da42c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030998329/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030998329/article-88/versions/642bbbfa-475d-4ebd-ac6f-f1a4f22da42c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Consulter cette section

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  2. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des regroupements communaux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Engagement citoyen et participation Consulter cette section
      1. Article 88
    3. Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française Consulter cette section

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  3. Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Consulter cette section

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  2. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des regroupements communaux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Engagement citoyen et participation Consulter cette section
      1. Article 88
    3. Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française Consulter cette section

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  3. Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 4 : Le conseil de développement, Art. L5211-10-1, Art. L5217-9
- Loi n° 95-115 du 4 février 1995
Art. 23

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - Paragraphe 4 : Le conseil de développement (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L5211-10-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 95-115 du 4 février 1995 - art. 23 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5217-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5211-10-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5217-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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