Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
  4. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES
  5. Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles
  6. Article 89

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1) - Article 89

Version en vigueur à la date consultée

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — fb5ccc79-1a73-4317-8963-f9615cd014bc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030998335/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030998335/article-89/versions/fb5ccc79-1a73-4317-8963-f9615cd014bc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des regroupements communaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Engagement citoyen et participation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles Consulter cette section
      1. Article 89
      2. Article 90
    4. Chapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des regroupements communaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Engagement citoyen et participation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles Consulter cette section
      1. Article 89
      2. Article 90
    4. Chapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5218-2

↑ Retour au niveau parent
Article 90 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5218-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5218-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données