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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
  4. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES
  5. Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles
  6. Article 90

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1) - Article 90

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 48fd3dd1-1ed8-4954-b587-e40b1ed63988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030998337/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030998337/article-90/versions/48fd3dd1-1ed8-4954-b587-e40b1ed63988/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Consulter cette section

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  2. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des regroupements communaux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Engagement citoyen et participation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles Consulter cette section
      1. Article 89
      2. Article 90
    4. Chapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française Consulter cette section

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  3. Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Consulter cette section

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  2. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des regroupements communaux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Engagement citoyen et participation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles Consulter cette section
      1. Article 89
      2. Article 90
    4. Chapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française Consulter cette section

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  3. Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L5217-19
- Code de l'éducation
Art. L421-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L5217-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L3211-1-1
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← Article 89

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. L3211-1-1 (Ab)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5217-19 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L421-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5217-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5217-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3211-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5217-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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