Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 902ff936-d7fd-4e58-a4af-7cde0e63c701
- Début de validité
- 9 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031023321/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031023321/article-1/versions/902ff936-d7fd-4e58-a4af-7cde0e63c701/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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