Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — 36692acb-aafd-4e31-bc7f-fc898feed103
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031023327/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031023327/article-4/versions/36692acb-aafd-4e31-bc7f-fc898feed103/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 11 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-9