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Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 042f862e-906c-45d5-ae21-e417f92c3032
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031041845/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031041845/article-1/versions/042f862e-906c-45d5-ae21-e417f92c3032/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. A931-1-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale, Art. A931-1-9, Art. A931-1-10, Art. A931-1-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assuran... (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. A931-1-10 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. A931-1-11 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. A931-1-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A931-1-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A931-1-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A931-1-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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