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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
  4. Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ
  5. Chapitre III : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports
  6. Article 60

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) - Article 60

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Mise à jour en retard — 22af978e-ac16-4344-b6f6-91025f5ae508
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031048265/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031048265/article-60/versions/22af978e-ac16-4344-b6f6-91025f5ae508/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Consulter cette section

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  3. Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Priorité aux modes de transport les moins polluants Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les transports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports Consulter cette section
      1. Article 44
      2. Article 45
      3. Article 46
      4. Article 47
      5. Article 48
      6. Article 49
      7. Article 50
      8. Article 51
      9. Article 52
      10. Article 53
      11. Article 54
      12. Article 55
      13. Article 56
      14. Article 57
      15. Article 58
      16. Article 59
      17. Article 60
      18. Article 61
      19. Article 62
      20. Article 63
    4. Chapitre IV : Mesures de planification relatives à la qualité de l'air Consulter cette section

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  4. Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE Consulter cette section

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  5. Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L'INFORMATION DES CITOYENS Consulter cette section

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  7. Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Consulter cette section

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  3. Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Priorité aux modes de transport les moins polluants Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les transports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports Consulter cette section
      1. Article 44
      2. Article 45
      3. Article 46
      4. Article 47
      5. Article 48
      6. Article 49
      7. Article 50
      8. Article 51
      9. Article 52
      10. Article 53
      11. Article 54
      12. Article 55
      13. Article 56
      14. Article 57
      15. Article 58
      16. Article 59
      17. Article 60
      18. Article 61
      19. Article 62
      20. Article 63
    4. Chapitre IV : Mesures de planification relatives à la qualité de l'air Consulter cette section

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  4. Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE Consulter cette section

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  5. Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L'INFORMATION DES CITOYENS Consulter cette section

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  7. Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L631-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L142-15, Art. L631-1, Art. L631-3


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'énergie - art. L631-2 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L142-15 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L631-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L631-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L631-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L631-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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