Code de l'énergie - Article L144-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c663a513-8622-4b84-8e10-f210f60b333a
- Début de validité
- 19 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031069673/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031069673/article-l144-1/versions/c663a513-8622-4b84-8e10-f210f60b333a/
Sommaire du texte
Texte
Les ministres chargés de l'énergie et de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique, fondée sur les objectifs définis au titre préliminaire du présent livre Ier, qui constitue le volet énergie de la stratégie nationale de recherche prévue à l'article L. 111-6 du code de la recherche. La stratégie nationale de la recherche énergétique prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique définies par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 du présent code. Elle est élaborée en concertation avec les régions et soumise, pour consultation, au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L. 133-1 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 10 (Ab) I
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 183
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 - art. 22 (V)
- CITATION Code de la recherche - art. L111-6 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L133-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L222-1 B (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'énergie - art. L141-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 183
Citations
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L111-6
- CITATION Article L111-6
- CITATION Article L111-6
- CITATION Article L111-6
- CITATION Article L111-6
- CITATION Article L222-1 B
- CITATION Article L222-1 B
- CITATION Article L222-1 B
- CITATION Article L133-1