Code de l'environnement - Article L133-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea3d4e5b-442a-4a08-9370-86f3a2c8895c
- Début de validité
- 29 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026845461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026845461/article-l133-1/versions/ea3d4e5b-442a-4a08-9370-86f3a2c8895c/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre chargé de l'écologie ou son représentant.
Il peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son sein.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 106 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 174
- CITATION Code de l'environnement - art. L222-1 D (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. L141-4 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. L144-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 13
Citations
- CITATION Article 106
- CITATION Article 174
- CITATION Article L222-1 D
- CITATION Article L222-1 D
- CITATION Article L141-4
- CITATION Article L144-1
- CITATION Article L141-4
- CITATION Article L141-4