Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e04e98c7-1bb2-47e4-90f4-e9ae72b20cde
- Début de validité
- 19 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031083332/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031083332/article-6/versions/e04e98c7-1bb2-47e4-90f4-e9ae72b20cde/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
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