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Code du travail - Article L1254-17

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Version
Mise à jour en retard — 224512e7-1d05-4d42-8ac2-004aee0925b8
Début de validité
19 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087504/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031087504/article-l1254-17/versions/224512e7-1d05-4d42-8ac2-004aee0925b8/
Sommaire du texte

Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1254-12, sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 1254-13.

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Notes

Ces dispositions sont applicables aux contrats en cours.

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  1. Version L1254-17 — MODIFIE
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