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Arrêté du 15 juillet 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016 - Article 1

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Mise à jour en retard — a13b2f6a-29a4-4e14-82a4-1ef268101623
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031088328/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031088328/article-1/versions/a13b2f6a-29a4-4e14-82a4-1ef268101623/
Sommaire du texte


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :


Année universitaire 2015-2016


BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX

Type de bourses
Taux annuel sur dix mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires (en euros)

Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé

Echelon 0 bis
1 008 €
1 209 €

Echelon 1
1 667 €
2 000 €

Echelon 2
2 510 €
3 011 €

Echelon 3
3 215 €
3 858 €

Echelon 4
3 920 €
4 704 €

Echelon 5
4 500 €
5 400 €

Echelon 6
4 773 €
5 728 €

Echelon 7
5 545 €
6 654 €

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