Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1c6a5f0-1e8a-4a01-af16-8af2ad9bce9c
- Début de validité
- 13 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031089037/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031089037/article-3/versions/b1c6a5f0-1e8a-4a01-af16-8af2ad9bce9c/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées concernent :
- situation familiale, origines géographiques et familiales ;
- entrée dans la vie active ;
- premier poste dans la fonction publique ;
- parcours professionnel ;
- situation professionnelle actuelle ;
- formation initiale ;
- temps de travail, congés et absences ;
- informations d'ordre économique et financier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.