Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa48b882-2293-4892-9f1d-082dfdadce6b
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031092368/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031092368/article-9/versions/fa48b882-2293-4892-9f1d-082dfdadce6b/
Sommaire du texte
Texte
En cas de doute sérieux sur les conditions de déroulement des évaluations ou lorsqu'il n'y a plus d'évaluateur compétent désigné, sur proposition du directeur du prestataire ou du DIRM, le président du jury de validation des évaluations désigne un nouvel évaluateur répondant aux prescriptions fixées à l'article 8, après avis de l'IGEM.
Chapitre II
Calendrier des épreuves
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.