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  3. Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
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  5. Article 13

Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2015

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 07bd43f2-525e-4d77-afc1-584ea0647417
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031102078/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031102078/article-13/versions/07bd43f2-525e-4d77-afc1-584ea0647417/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT PONT Consulter cette section

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  3. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT DE QUART PASSERELLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN QUALIFIÉ PONT Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
  6. Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT PONT Consulter cette section

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  3. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT DE QUART PASSERELLE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
  6. Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le certificat d'initiation nautique peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2015 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
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Article 14 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juillet 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10
Identifiant de l’import Jurisfac
6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Archive
LEGI_20260710-220101.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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