Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5979efad-b2fb-4ecd-be85-b4f6965b75fe
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031102104/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031102104/article-4/versions/5979efad-b2fb-4ecd-be85-b4f6965b75fe/
Sommaire du texte
Texte
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de matelot pont est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
|
MODULES À ACQUÉRIR (1) |
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2) |
|---|---|
|
Module P1-Appui |
Navigation |
|
Module P2-Appui |
Manutention et arrimage de la cargaison, pêche |
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Module P3-Appui |
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, entretien et réparation |
|
Module NP-Appui |
Module National Pont |
et
2° De la formation conduisant à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou, conduisant à sa revalidation, lorsque ce certificat arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin du cursus.
Le cursus de formation peut, également être complété par les formations visant à la délivrance des certificats suivants lorsque les candidats n'en sont pas déjà titulaires :
.1 du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) pour tout candidat à un certificat de marin qualifié pont, et
.2 du certificat de sensibilisation à la sûreté pour tout candidat au certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.