Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code général des collectivités territoriales
  4. Partie législative
  5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  6. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
  7. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
  8. CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris
  9. Section 2 : Les établissements publics territoriaux
  10. Article L5219-7

Code général des collectivités territoriales - Article L5219-7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 août 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0f6bbda3-ca2b-41ef-b802-b604b54fad63
Début de validité
9 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031106145/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031106145/article-l5219-7/versions/0f6bbda3-ca2b-41ef-b802-b604b54fad63/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
          1. Article L5210-1
          2. Article L5210-1-1 A
          3. Article L5210-1-1
          4. Article L5210-1-2
          5. Article L5210-1-2
          6. Article L5210-2
          7. Article L5210-3
          8. Article L5210-4
          9. CHAPITRE Ier : Dispositions communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. CHAPITRE II : Syndicat de communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. CHAPITRE IV : Communauté de communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          12. CHAPITRE V : Communauté urbaine Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          13. CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          14. CHAPITRE VII : Métropole Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          15. CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          16. CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris Consulter cette section
            1. Section 1 : Création et compétences Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Les établissements publics territoriaux Consulter cette section
              1. Article L5219-2
              2. Article L5219-2-1
              3. LEGIARTI000053152055
              4. Article L5219-5
              5. Article L5219-5
              6. Article L5219-5
              7. Article L5219-5
              8. Article L5219-5
              9. Article L5219-5
              10. Article L5219-7
              11. Article L5219-8
              12. Article L5219-8
              13. Article L5219-8
              14. Article L5219-8
              15. Article L5219-8-1
              16. Article L5219-8-1
              17. Article L5219-9
              18. Article L5219-9-1
              19. Article L5219-10
              20. Article L5219-10
              21. Article L5219-11
              22. Article L5219-12
              23. Article L5219-12
        2. TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
          1. Article L5210-1
          2. Article L5210-1-1 A
          3. Article L5210-1-1
          4. Article L5210-1-2
          5. Article L5210-1-2
          6. Article L5210-2
          7. Article L5210-3
          8. Article L5210-4
          9. CHAPITRE Ier : Dispositions communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. CHAPITRE II : Syndicat de communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. CHAPITRE IV : Communauté de communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          12. CHAPITRE V : Communauté urbaine Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          13. CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          14. CHAPITRE VII : Métropole Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          15. CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          16. CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris Consulter cette section
            1. Section 1 : Création et compétences Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Les établissements publics territoriaux Consulter cette section
              1. Article L5219-2
              2. Article L5219-2-1
              3. LEGIARTI000053152055
              4. Article L5219-5
              5. Article L5219-5
              6. Article L5219-5
              7. Article L5219-5
              8. Article L5219-5
              9. Article L5219-5
              10. Article L5219-7
              11. Article L5219-8
              12. Article L5219-8
              13. Article L5219-8
              14. Article L5219-8
              15. Article L5219-8-1
              16. Article L5219-8-1
              17. Article L5219-9
              18. Article L5219-9-1
              19. Article L5219-10
              20. Article L5219-10
              21. Article L5219-11
              22. Article L5219-12
              23. Article L5219-12
        2. TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Une assemblée des maires de la métropole du Grand Paris, composée de l'ensemble des maires des communes situées dans le ressort territorial de la métropole, se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d'actions et du rapport d'activité de la métropole. Elle formule des avis et des recommandations qui sont transmis au conseil de la métropole. L'assemblée des maires est convoquée par le président de la métropole, qui en est le président de droit.

Un conseil de développement réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole du Grand Paris.

Les modalités de fonctionnement de l'assemblée des maires et du conseil de développement sont déterminées par le règlement intérieur établi par le conseil de la métropole du Grand Paris.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 janvier 2014 Version L5219-7 — MODIFIE
  2. 9 août 2015 Version L5219-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L5219-5Article L5219-8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 12 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 12

Autres relations

  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59
  • DEPLACE Article 59

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données