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Code de l'éducation - Article D336-9

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Version
Mise à jour en retard — 250263f2-2d33-4dac-8118-bcd621f142d0
Début de validité
29 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031111861/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031111861/article-d336-9/versions/250263f2-2d33-4dac-8118-bcd621f142d0/
Sommaire du texte

Lors des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique organisées à la fin de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine.

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1093 1993-09-15 art. 8
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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