Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
  4. Article 2

Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ca39194a-ca1a-439c-a90f-6d447d3b83a3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031115569/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031115569/article-2/versions/ca39194a-ca1a-439c-a90f-6d447d3b83a3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R132-3-1, Art. R132-5-4, Art. R132-5-5, Art. R132-5-6

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des assurances - art. R132-3-1 (VD)
  • CREE Code des assurances - art. R132-5-4 (VD)
  • CREE Code des assurances - art. R132-5-5 (VD)
  • CREE Code des assurances - art. R132-5-6 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 125-0 A
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 990 I
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 990 I bis — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L518-23

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-3-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L518-23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 990 I
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 990 I
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 990 I
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 990 I
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 990 I
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 990 I
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données