Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb2b03d4-044d-492a-b6e5-46d34553d691
- Début de validité
- 7 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031134212/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031134212/article-1/versions/cb2b03d4-044d-492a-b6e5-46d34553d691/
Sommaire du texte
Texte
La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration institué par le décret du 19 mars 1993 est fixée en annexes I et II.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.