Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 51c1f5b1-f51d-4d4a-9586-2610bea2f10f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. Annexe I (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. Annexe II (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. Annexe III (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III