Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - Article 112
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 927dbf0f-87b7-4641-a9c0-a4ae6ef86ffe
- Début de validité
- 6 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031137547/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031137547/article-112/versions/927dbf0f-87b7-4641-a9c0-a4ae6ef86ffe/
Sommaire du texte
Texte
Le budget national d'action sanitaire et sociale comprend quatre sections comptables :
1° Personnes âgées ;
2° Malades ;
3° Accidents du travail et maladies professionnelles ;
4° Service social.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 42
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42