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Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Article 2

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Mise à jour en retard — 3c7188b6-4edf-4aa8-8877-1dd5f0c10862
Début de validité
9 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031139301/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031139301/article-2/versions/3c7188b6-4edf-4aa8-8877-1dd5f0c10862/
Sommaire du texte


Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :


TRANCHE DE PRODUITS
(en euros)
COEFFICIENT

0 à 3 799
1,0

3 800 à 7 599
1,7

7 600 à 15 199
2,7

15 200 à 22 799
3,8

22 800 à 30 499
5,1

30 500 à 38 099
6,7

38 100 à 45 699
7,7

45 700 à 76 199
9,2

76 200 à 129 999
10,3

130 000 à 219 999
10,8

220 000 à 244 999
7,7

245 000 à 269 999
5,1

> 269 999
5,1

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