Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f69fa825-68e8-4ba3-b614-eb6e76c25fa3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031185151/2026-11-17
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-986 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 9 (VT)
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5