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Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable - Article 3

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — f69fa825-68e8-4ba3-b614-eb6e76c25fa3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031185151/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031185151/article-3/versions/f69fa825-68e8-4ba3-b614-eb6e76c25fa3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-986 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 - art. 9 (VT)

Autres relations

  • APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-986 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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