Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00767c59-e5b3-42ec-8bf5-04037ded8634
- Début de validité
- 23 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031196968/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031196968/article-9/versions/00767c59-e5b3-42ec-8bf5-04037ded8634/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-193 du 21 février 2011
-Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-193 du 21 février 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-193 du 21 février 2011 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-193 du 21 février 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-193 du 21 février 2011 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-193 du 21 février 2011 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-193 du 21 février 2011 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-193 du 21 février 2011 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-193 du 21 février 2011 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-193 du 21 février 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique