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Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 33a964b4-54fd-4f06-be74-3d2269a40bb9
Début de validité
22 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036065993/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036065993/article-1/versions/33a964b4-54fd-4f06-be74-3d2269a40bb9/
Sommaire du texte

La direction interministérielle de la transformation publique est placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.

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