Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2956fd3e-fdac-4fa2-aa29-52d78698fc64
- Début de validité
- 4 juillet 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026893024/2001-07-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026893024/article-4/versions/2956fd3e-fdac-4fa2-aa29-52d78698fc64/
Sommaire de cette page
Texte
Le secrétariat du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif est assuré par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et la délégation générale à la langue française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible