Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af6d796-70a1-446f-94af-a8ab640f3864
- Début de validité
- 23 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031200798/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031200798/article-4/versions/8af6d796-70a1-446f-94af-a8ab640f3864/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du conseil pour la simplification du langage administratif est assuré par la direction générale de la modernisation de l'État, secrétariat général pour la modernisation de l'action publique et la délégation générale à la langue française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8