Code électoral - Article R112-1

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En vigueur depuis le: 24 septembre 2015

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Version: Mise à jour en retard — f6b43810-dabf-4799-828b-ad70f56c02e0
Début de validité: 24 septembre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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    Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
    
    Chapitre II : Mode de scrutin
    
    Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    
    Chapitre IV : Incompatibilités
    
    Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
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    Chapitre V : Propagande
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    Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
    
    Chapitre VII : Opérations de vote
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    Article R111
    
    Article R112
    
    Article R112-1
    
    Chapitre IX : Contentieux
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    Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
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    Chapitre X : Conditions d'application
  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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    Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
    
    Chapitre II : Mode de scrutin
    
    Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    
    Chapitre IV : Incompatibilités
    
    Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
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    Chapitre V : Propagande
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    Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
    
    Chapitre VII : Opérations de vote
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    Article R111
    
    Article R112
    
    Article R112-1
    
    Chapitre IX : Contentieux
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    Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
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    Chapitre X : Conditions d'application
  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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En cas d'élection partielle organisée en application du III de l'article L. 221, les dispositions prévues au présent titre mentionnant le binôme de candidats, les deux membres du binôme ou chaque membre d'un binôme de candidats doivent être entendues comme désignant une candidature individuelle.