Code électoral - Article R111
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feae0b22-e949-4142-896b-5600865e5aec
- Début de validité
- 6 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043098401/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043098401/article-r111/versions/feae0b22-e949-4142-896b-5600865e5aec/
Sommaire du texte
Texte
Les bulletins manuscrits doivent comporter, à peine de nullité, le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l'électeur désire voter, suivi pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-118 du 4 février 2021 - art. 3
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code électoral - art. L217 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3