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Article D675-20

Version historique

En vigueur depuis le
21 août 2013
Fin de vigueur
24 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Version historique — 3fad135f-9c04-40fb-8e62-bd7a020dabd8
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
Import Jurisfac
29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027865846/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865846/article-d675-20/versions/3fad135f-9c04-40fb-8e62-bd7a020dabd8/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis conforme du ministre de la défense et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, fixe la durée pendant laquelle le grade de licence est attribué à ce diplôme.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D675-20 — MODIFIE
  2. 24 septembre 2015 Version D675-20 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  2. Connue le 28 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  3. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D675-19 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 août 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
29 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
Archive
LEGI_20260810-213209.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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