Code de l'éducation - Article D675-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a2bfac7-8e6e-4e9b-b92c-3b8212b64f80
- Début de validité
- 24 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 28 octobre 2026 à 11h07 — 87f711ea-7b6e-4abf-8dfb-fdc1454e829e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031203457/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031203457/article-d675-20/versions/8a2bfac7-8e6e-4e9b-b92c-3b8212b64f80/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-386 du 15 avril 2010 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2