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Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - Article Annexe III

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Version
Mise à jour en retard — c192aa63-a90f-4e63-937f-09d81c983029
Début de validité
24 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031204100/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031204100/article-annexe-iii/versions/c192aa63-a90f-4e63-937f-09d81c983029/
Sommaire du texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DURÉES ET DÉLAIS DE FORMATION
EN FONCTION DE LA QUALIFICATION DES TRAVAILLEURS

1. Activités définies au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail


DURÉE MINIMALE
de formation préalable
DURÉE MINIMALE
de première formation
de recyclage (à réaliser six mois
après la formation préalable)
DURÉE MINIMALE
de formation de recyclage
(à réaliser au plus tard trois ans après la formation
de recyclage précédente)

Personnel d'encadrement technique

10 jours
2 jours
2 jours (*)

Personnel d'encadrement de chantier

10 jours
2 jours
2 jours

Personnel opérateur de chantier

5 jours
2 jours
2 jours
(*) Pour le personnel d'encadrement technique déjà formé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, se reporter en outre aux dispositions particulières visées au point 2 de l'article 7.


2. Activités définies au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail


DURÉE MINIMALE
de formation préalable
DURÉE MINIMALE
de formation de recyclage
(à réaliser au plus tard trois ans
après la formation préalable ou après
la formation de recyclage précédente)

Personnel d'encadrement technique

5 jours
1 jour

Personnel d'encadrement de chantier

5 jours
1 jour

Personnel opérateur de chantier

2 jours
1 jour

Cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de chantier ou d'opérateur

5 jours
(qui peuvent être séquencés
en deux sessions de 3 + 2 jours)
1 jour

Historique

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  1. Version Annexe III — MODIFIE
  2. Version Annexe III — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4412-94 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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