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  3. Code de l'urbanisme
  4. Partie législative
  5. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  6. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
  7. Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
  8. Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
  9. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
  10. Article L112-6

Code de l'urbanisme - Article L112-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ae458be1-f394-4031-84cd-2357a85168f7
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h07 — 0d475657-8224-4967-9d67-fde050b9edd4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210261/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031210261/article-l112-6/versions/ae458be1-f394-4031-84cd-2357a85168f7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Servitudes d'urbanisme Consulter cette section
          1. Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Zones de bruit des aérodromes Consulter cette section
            1. Article L112-3
            2. Article L112-4
            3. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes Consulter cette section
              1. Article L112-6
              2. Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Espaces protégés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Etude de sécurité publique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Servitudes d'urbanisme Consulter cette section
          1. Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes Consulter cette section

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          2. Section 2 : Zones de bruit des aérodromes Consulter cette section
            1. Article L112-3
            2. Article L112-4
            3. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes Consulter cette section
              1. Article L112-6
              2. Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Espaces protégés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Etude de sécurité publique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations Consulter cette section

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      3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

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    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

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    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

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    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'application des prescriptions édictées par la présente section, un plan d'exposition au bruit est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article L. 112-5.
Le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version L112-6 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 13h19Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 11h56Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  4. Connue le 9 octobre 2026 à 18h07Correction des données source
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Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'urbanisme - art. L147-3, alinéa 1, phrase 1 et alinéa 7, première partie de la phrase (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R571-73 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L112-5 (VD)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R151-52 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R161-8 (V)
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-5 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L147-3
  • CONCORDANCE Article L147-3
  • CONCORDANCE Article L147-3
  • CONCORDANCE Article L147-3
  • CONCORDANCE Article L147-3
  • CONCORDANCE Article L147-3

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article L302-5
  • CITATION Article L302-5
  • CITATION Article L302-5
  • CITATION Article L302-5
  • CITATION Article L302-5
  • CITATION Article L302-5
  • CITATION Article L302-5
  • CITATION Article R151-52
  • CITATION Article R161-8
  • CITATION Article R161-8
  • CITATION Article R151-52
  • CITATION Article R151-52
  • CITATION Article R151-52
  • CITATION Article R151-52
  • CITATION Article R161-8
  • CITATION Article R151-52
  • CITATION Article R122-17
  • CITATION Article R122-17
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article L112-5
  • CITATION Article R571-73

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 mars 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0d475657-8224-4967-9d67-fde050b9edd4
Archive
LEGI_20260303-213235.tar.gz ↗
Licence
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