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Code de l'urbanisme - Article L121-27

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Version
Mise à jour en retard — 7ecb0177-d2cb-45cc-9a62-4bdff2ec2f7a
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210488/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031210488/article-l121-27/versions/7ecb0177-d2cb-45cc-9a62-4bdff2ec2f7a/
Sommaire du texte


Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

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  1. Version L121-27 — VIGUEUR

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