Code de l'urbanisme - Article L121-38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 634b7ed2-6b6f-456e-b109-cf6b78fd6451
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210524/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031210524/article-l121-38/versions/634b7ed2-6b6f-456e-b109-cf6b78fd6451/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre sont applicables, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, aux communes littorales définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement, et à Mayotte, à l'ensemble des communes, à l'exception des articles L. 121-12, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-17 et L. 121-19, et sous réserve des dispositions ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'urbanisme - art. L156-1 (VT)
- CONCORDANCE Code de l'urbanisme - art. L156-2 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-12 (VD)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-13 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-16 (VD)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-17 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-19 (VD)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R104-11 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L321-2 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L156-1
- CONCORDANCE Article L156-1
- CONCORDANCE Article L156-2
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L321-2
- CITATION Article L321-2
- CITATION Article L121-12
- CITATION Article L121-13
- CITATION Article L121-16
- CITATION Article L121-17
- CITATION Article L121-19
- CITATION Article R104-11
- CITATION Article L121-17
- CITATION Article L121-19
- CITATION Article L121-13