Code de l'urbanisme - Article L123-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 753309a3-2d18-43e0-92f8-c8f30ef09543
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210697/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031210697/article-l123-13/versions/753309a3-2d18-43e0-92f8-c8f30ef09543/
Sommaire du texte
Texte
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être révisé selon les modalités prévues au paragraphe 3, relatives à son élaboration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L141-1-1
- CONCORDANCE Article L141-1-1
- CONCORDANCE Article L141-1-1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro