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Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7dc6e9cf-539b-4f35-8298-b93c3dec730e
Début de validité
25 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031212726/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031212726/article-1/versions/7dc6e9cf-539b-4f35-8298-b93c3dec730e/
Sommaire du texte


Les véhicules mentionnés à l'article L. 224-6 du code de l'environnement relevant des catégories M2 ou M3 au sens du 1.2 et du 1.3 de l'article R. 311-1 du code de la route sont autorisés à circuler dans les conditions suivantes :


- jusqu'au 31 décembre 2017 pour les véhicules conformes au niveau d'émission EURO V ou Euro 5 ;
- à compter du 1er janvier 2018 pour les véhicules conformes au niveau d'émission EURO VI ou Euro 6.

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