Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faad475a-e41b-4ae3-bc83-dc63f81ed12e
- Début de validité
- 26 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218626/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218626/article-39/versions/faad475a-e41b-4ae3-bc83-dc63f81ed12e/
Sommaire du texte
Texte
Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien et les besoins de la formation militaire, l'Ecole polytechnique est soumise aux textes en vigueur pour les armées et peut bénéficier des procédures en vigueur pour les armées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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