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Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 36

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Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 septembre 2025 à 21h26
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 12h38 — 00d354ac-a781-4477-a568-243533fb634c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050723431/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050723431/article-36/versions/667998a8-60c4-4e4f-9fef-8fc9b718fcbf/
Sommaire du texte

Sauf dispositions contraires prévues dans le présent décret, le régime financier applicable à l'Ecole polytechnique est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.

Notes

Conformément à l’article 46 du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les budgets initiaux pour l'exercice 2025 demeurent régis par les règles applicables antérieurement à cette date.

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