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  3. Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
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  5. Article 25

Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d10e2806-e0bf-4531-a0ce-8478b4aac6fb
Début de validité
1 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218851/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218851/article-25/versions/d10e2806-e0bf-4531-a0ce-8478b4aac6fb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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Texte


Les recettes de l'établissement public comprennent :
1° Les recettes des concerts et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ;
2° Le produit des droits d'entrée au musée et aux expositions, des visites-conférences et ateliers accompagnés ;
3° Le produit des opérations commerciales et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
4° Les revenus des biens meubles et immeubles et les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;
5° Le produit des droits de prises de vue et de tournage ;
6° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;
7° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
8° Le produit des participations ;
9° Le produit des aliénations ;
10° Les dons et legs ;
11° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
12° Les subventions, avances et fonds de concours et autres contributions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme public ou privé ;
13° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2015 Version 25 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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