Code du tourisme - Article L341-15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2016

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d0058823-d7ca-4bac-8e4e-df54c32e106f
Début de validité: 1 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031219248/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031219248/article-l341-15/versions/d0058823-d7ca-4bac-8e4e-df54c32e106f/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
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3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
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  1. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
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  2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
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  3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
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  4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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    Chapitre 1er : Littoral.
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    Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
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    Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
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    Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
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    Article L341-14
    
    Article L341-15
    
    Chapitre 2 : Montagne.
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    Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES
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4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
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3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
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  1. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
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  2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
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  3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
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  4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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    Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
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    Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
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    Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
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    Article L341-14
    
    Article L341-15
    
    Chapitre 2 : Montagne.
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    Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES
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4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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Texte
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Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les articles L. 121-31 à L. 121-37 et L. 121-51 du code de l'urbanisme.