Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de SNCF Mobilités - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14405c8f-42aa-4b69-ad46-92a0b9ff673d
- Début de validité
- 30 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031240735/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031240735/article-3/versions/14405c8f-42aa-4b69-ad46-92a0b9ff673d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.