Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c471bb80-a5d7-4c57-a4d3-08786579a5cb
- Début de validité
- 1 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031252148/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031252148/article-29/versions/c471bb80-a5d7-4c57-a4d3-08786579a5cb/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception des articles 4, 8, 20, 23 et 26, la présente ordonnance entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.