Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65003fe7-2f1d-4cc0-a9b0-23c2e2c0efe8
- Début de validité
- 1 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031252152/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031252152/article-1/versions/65003fe7-2f1d-4cc0-a9b0-23c2e2c0efe8/
Sommaire du texte
Texte
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.