Code forestier (nouveau) - Article L221-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 9 octobre 2015

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 220b53c9-dfb1-40c8-93a4-10454add3742
Début de validité: 9 octobre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031281116/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031281116/article-l221-8/versions/220b53c9-dfb1-40c8-93a4-10454add3742/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
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2. LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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  1. TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
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  2. TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
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    Chapitre Ier : Missions
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    Article L221-1
    
    Article L221-2
    
    Article L221-3
    
    Article L221-4
    
    Article L221-5
    
    Article L221-6
    
    Article L221-7
    
    Article L221-8
    
    Chapitre II : Organisation
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    Chapitre III : Dispositions financières
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    Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration
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  3. TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
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  4. TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
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  5. TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
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3. LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
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2. LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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  1. TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
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  2. TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
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    Chapitre Ier : Missions
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    Article L221-1
    
    Article L221-2
    
    Article L221-3
    
    Article L221-4
    
    Article L221-5
    
    Article L221-6
    
    Article L221-7
    
    Article L221-8
    
    Chapitre II : Organisation
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    Chapitre III : Dispositions financières
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    Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration
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  3. TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
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  4. TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
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  5. TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
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3. LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

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L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1.