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  3. Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
  4. Article 2

Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0b5466c7-fde0-425f-bb29-1a9b4ad335f1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031290529/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031290529/article-2/versions/0b5466c7-fde0-425f-bb29-1a9b4ad335f1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013 - art. Annexe (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1056 du 22 novembre 2013 fixant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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