Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b5466c7-fde0-425f-bb29-1a9b4ad335f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031290529/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031290529/article-2/versions/0b5466c7-fde0-425f-bb29-1a9b4ad335f1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1056 du 22 novembre 2013 fixant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe