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Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 78488375-07c5-443f-a981-7d2c07fff7bf
Début de validité
12 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031290527/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031290527/article-1/versions/78488375-07c5-443f-a981-7d2c07fff7bf/
Sommaire du texte


La liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 et D. 645-7-1 du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.

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