Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires - Article 43
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- Mise à jour en retard — 6ee6b794-a277-49cf-b6d2-c243b1d53ce0
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-413 du 30 avril 1992Art. 17, Art. 55, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : Recrutement et formation, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Formation., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions particulières., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 42, Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52
- Décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002Art. 27, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
114 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - CHAPITRE II : Recrutement et formation (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - CHAPITRE III : Avancement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - CHAPITRE IV : Dispositions particulières. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - Section 1 : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - Section 2 : Formation. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 36 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 39 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 40 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 41 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 42 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 45 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 46 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 48 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 49 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 50 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 51 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 52 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 55 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-413 du 30 avril 1992 - art. 9 (VT)